CARSEC : Une alternative à l’incarcération des enfants en conflit avec la loi

    Le Centre d’Accueil de Réinsertion Sociale des Enfants en Conflit avec la loi (CARSEC) a ouvert récemment un nouveau site…

    CODE DE CONDUITE STANDARD MINIMUM de CONDUITE du Personnel du CARSEC

    Le Code fournit au personnel du CARSEC un modèle de comportement approprié pour établir la conduite à tenir pour une…

    Introduction

    Le CARSEC (Centre pour l’accueil et la réinsertion sociale des enfants en conflit avec la loi) a pour mission de…

    Contrôle et Sanctions

    Article 25 : Un commissaire aux comptes est désigné par arrêté du Ministre des Finances ayant pour mandat de vérifier…

    Régime administratif

    Article 22 : Le personnel du Centre d’accueil et de réinsertion sociale des enfants en conflit avec la loi est…

    Procédures d’admission au centre

    Article 6 : Le magistrat en charge de l’enfant doit le placer dans le centre par une ordonnance spécifique intégrant…
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